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Accueil > Ma vie locale > Vivre ensemble

Bruit, travaux de bricolage ou de jardinage bruyants

De manière générale, tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution (chaînes hi-fi, télévisions, instruments de musique) est interdit entre 22 heures et 7 heures.

 

Tous travaux (…) tels que des travaux de bricolage ou de jardinage par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit ne peuvent être effectués que de : 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi inclus, de 9h00 à 12h00 et de 15h à 19h00 les samedis et, 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés d’après l’arrêté préfectoral du 29 avril 2013.

 

Cependant les agriculteurs ne peuvent se contenter de travailler uniquement durant ces plages horaires… Nous vous invitons donc à la tolérance quant à leurs activités (canons effaroucheurs, passages de véhicules agricoles…).

 

L’entretien des trottoirs

Les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer le trottoir qui borde leur maison ou leur immeuble.

 

L’entretien des abords de la Fare

Les propriétaires de parcelle(s) bordant la Fare sont tenus de les entretenir (article L. 215-14 du Code de l’environnement).

 

L’élagage

Les riverains doivent élaguer les arbres et arbustes en limite des voies publiques ou privées, des trottoirs, de manière à ne pas gêner la circulation des piétons ni masquer les feux et panneaux de signalisation. Les branches ne doivent pas toucher les réseaux aériens. Faute d’intervention de la part des propriétaires, les travaux peuvent être ordonnés et effectués aux frais du contrevenant.

 

Brûlage des déchets verts

Le brûlage des déchets dits verts des jardins des particuliers, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillage et autres pratiques similaires est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type. (cf RSD et Article L 541-2 du Code de l’Environnement) − La circulaire du 18 novembre 2011 rappelle et résume ces dispositions.

Pour vous en débarrasser les déchetteries de St Laurent-de-Lin et de Savigné sur Lathan vous accueillent.

Voir horaires.

 

Les animaux dans le village

Les propriétaires d’animaux, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (dressage, collier anti-aboiement…). Pour information, le code de la santé publique prévoit une amende maximum de 450€, indépendamment, des dommages et intérêts.

 

Vous êtes responsable de vos animaux ! Leurs errances sur la voie publique ou dans les jardins privés sont à proscrire. Les chiens doivent être tenus en laisse. De plus nous vous rappelons que pour lutter contre les déjections canines, la commune met à disposition des propriétaires de chiens des distributeurs de sacs pour le ramassage des déjections.

 

Pour les autres animaux, poules, coqs, moutons etc, bien qu’il n’y ait pas de réglementation les concernant, ils peuvent apporter également des nuisances sonores, olfactives et sanitaires, en effet nous avons constaté la présence de rats près des habitations possédant un poulailler …

 

Les poubelles

Dans le bourg comme en périphérie, pensez à rentrer vos poubelles afin de laisser le passage libre sur les trottoirs et d’éviter tout risque d’accident et garder un environnement agréable et sécurisé.
 

La circulation dans le bourg

Pour des raisons de sécurité évidentes, il nous apparaît nécessaire de rappeler quelques règles de circulation élémentaires :

 

La vitesse dans le centre du bourg (rue des écoles) est limitée à 30 km/h, il appartient à chacun d’avoir un comportement citoyen en respectant cette vitesse et en prenant soin de ralentir suffisamment chaque fois que les circonstances l’exigent. En dehors du centre et dans l’agglomération, la vitesse est strictement limitée à 50km/h.

 

Nous rappelons également que les enfants circulant à vélo, planches à roulettes, trottinettes et à pieds doivent également respecter le code de la route. Nous les invitons à être prudents : ils ne doivent pas circuler au milieu de la route, sans maîtriser leur vitesse. La nuit, il convient d’avoir un système d’éclairage pour se signaler aux autres.

 
Respect et politesse sur les réseaux sociaux

Souvigné est une commune jeune et très active sur les réseaux sociaux. Cependant, que ce soit sur le groupe Facebook de Souvigné ou sur la page Facebook de la mairie, quelques grands principes de politesse s’appliquent au même titre que dans la vie publique. Ces espaces ont pour mission de permettre à toutes les personnes impliquées dans la vie de la commune ou simplement curieuses de discuter, commenter et de s’informer sur le quotidien de la vie dans le village.

Nous souhaitons donc que notre page et groupes sociaux soient un endroit amical où chacun s’exprime dans le respect des autres.
 

Conciliateur judiciaire
 

CONTACT

Permanence à la mairie de Château-la-Vallière
3ème mardi matin de chaque mois ou sur rendez-vous
Tél: 02 47 24 00 21

Carte
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Venez découvrir les lieux de la commune en cliquant sur les puces de couleurs - Bonne visite !

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