Français
English
Portuguese
SpanishHabitat – Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, il vous est possible de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) en ligne par voie électronique dont le guichet unique pour toutes les communes du territoire de la CCTOVAL est le : sve-sirap
LE SERVICE INSTRUCTEUR
pOUR LA COMMUNE DE sOUVIGNÉ, l’instruction des permis de construire, des déclarations préalable et des certificats d’urbanisme se fait au SYNDICAT MIXTE PAYS LOIRE NATURE (Service d’Application du Droit des Sols)
Le service urbanisme gère les dossiers d’urbanisme des communes dotées d’un document d’urbanisme PLU ou carte communale.
Le service urbanisme reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 excepté le vendredi jusqu’à 16h30.
Contact :
- Syndicat mixte du Pays Loire Nature Touraine 1, rue Serpentine 37340 Ambillou
- Secrétariat : 02.47.55.92.04
- urbanisme@paysloirenature.fr
DÉCLARATION PRÉALABLES, PERMIS DE CONSTRUIRE ET CERTIFICATS D’URBANISME
Tous les dossiers sont à déposer à la mairie quel que soit l’instructeur, contre récépissé de dépôt.
INFORMATION
Consultez le PLU ->Géoportail de l’urbanisme
CONSEILS GRATUITS AUX PARTICULIERS
Vous souhaitez construire, agrandir ou restaurer, le CAUE vous propose des conseils architecturaux gratuits et vous aide à mener à bien votre projet dans le respect des législations et réglementations en vigueur.
LIENS UTILES :
